Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme nkadiag.app, éditée par l'association KAloucera First. En se connectant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
nkadiag.app est une plateforme d'accompagnement à la transition agroécologique. Elle permet de réaliser un diagnostic, de suivre un accompagnement, de gérer des rendez-vous et de partager des ressources, selon un système de rôles et de couches de confidentialité.
2. Accès et rôles
L'accès s'effectue sur invitation. Les rôles (agriculteur, pair, pair qualifié, salarié, contributeur, coordinateur) sont attribués par le coordinateur. Chaque rôle ouvre un périmètre d'accès distinct. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
- Utiliser la plateforme conformément à sa finalité d'accompagnement.
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités hors de son périmètre de rôle.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
4. Confidentialité renforcée des intervenants
Les pairs, conseillers et coordinateurs accèdent à des données sensibles concernant des agriculteurs. À ce titre, ils s'engagent à une stricte confidentialité : les informations consultées ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la mission d'accompagnement, ne doivent être ni divulguées, ni reproduites, ni exploitées à d'autres fins. Cet engagement subsiste après la fin de la mission.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, ses interfaces et les outils méthodologiques associés (notamment le « Bilan de Sensibilité », le parcours de création et la fiche terrain) demeurent la propriété exclusive de Charly Séjor, auteur de l'outil.
L'association KAloucera First bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, révocable et non transférable, dans le cadre de ses activités statutaires et conformément à la convention conclue avec l'auteur. L'utilisateur reçoit un simple droit d'accès personnel ; aucune disposition des présentes n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle. Les contenus déposés par l'utilisateur restent sa propriété, celui-ci concédant à l'éditeur le droit de les héberger et de les traiter aux seules fins du service.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité sans garantir une continuité absolue (maintenance, incident technique, cas de force majeure). Les recommandations délivrées constituent une aide à la décision et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant aux choix opérés par l'utilisateur sur son exploitation.
7. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'atteinte à la confidentialité ou à la sécurité. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.